CGV
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues entre CANNIBAL CC, exploité par KERAMO (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site cannibalcc.com (ci-après « le Site »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant de passer commande.
2. Identification du Vendeur
Raison sociale :KERAMO
Forme juridique :Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)Capital social :1 000 €
Représentant légal :Hervé Hameau, Président
Adresse du siège social :7 Chemin de l'Andume, 35740 PACÉ, France
SIREN :914 179 379
SIRET (siège) :914 179 379 00013
RCS :Rennes
Code NAF :70.22Z
N° TVA intracommunautaire :FR16914179379
Email :caniballcc@gmail.com
Site internet :cannibalcc.com
3. Produits
Les produits proposés sur le Site sont des articles textiles cyclistes lifestyle (t-shirts, hoodies, casquettes, accessoires, etc.). Chaque produit fait l'objet d'une description précise sur la fiche produit, incluant matières, tailles disponibles, et prix.
Les produits sont imprimés à la commande (modèle Print-on-Demand) par notre partenaire fabricant Printful, basé à Riga, Lettonie.
Les photographies et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce de présenter de la manière la plus fidèle possible les produits, mais ne saurait être tenu responsable de légères variations d'aspect (couleur écran vs produit réel) liées à la nature des supports d'affichage.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes livrées en Union Européenne.
Pour les commandes hors UE, les prix sont indiqués hors taxes locales et droits de douane éventuels, qui restent à la charge du Client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et affichés avant la validation de la commande. Voir la page Livraison pour le détail.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client :
- Sélectionne ses produits et les ajoute au panier
- Vérifie le contenu du panier
- Renseigne ses coordonnées et adresse de livraison
- Choisit son mode de livraison
- Procède au paiement sécurisé
- Valide sa commande
Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande dans les minutes qui suivent la validation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (rupture de fabrication, erreur manifeste de prix, litige antérieur avec le Client, etc.). En cas de refus, le Client en est informé par email et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.
6. Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne au moment de la validation de la commande, via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- Google Pay
- PayPal
Le paiement est sécurisé par Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.
La commande n'est validée et traitée qu'après confirmation effective du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis Riga, Lettonie (Union Européenne).
Délais de livraison (production 3-5 jours + expédition) :
- France : 5 à 10 jours ouvrés
- Reste UE : 5 à 12 jours ouvrés
- Royaume-Uni, Suisse, Norvège : 7 à 14 jours ouvrés
- Amérique du Nord : 10 à 15 jours ouvrés
- Reste du monde : 15 à 25 jours ouvrés
Les délais sont indicatifs. En cas de retard significatif (au-delà de 30 jours en France ou 45 jours hors France), le Client peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande.
La livraison est réputée effectuée à la remise du colis au Client par le transporteur. Le Client est responsable de vérifier le bon état du colis à réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à cannibalcc@gmail.com en indiquant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, étiquettes intactes, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement initial.
⚠️ Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Toutefois, nos produits étant des modèles standards (non personnalisés), le droit de rétractation s'applique.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit en informer le Vendeur dans les 7 jours suivant la réception, par email à cannibalcc@gmail.com, avec photos à l'appui. Le Vendeur procède au remplacement ou au remboursement intégral, frais de retour à sa charge.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication client. Elles sont conservées selon les durées légales.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, voir notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, designs, photographies) sont la propriété exclusive de CANNIBAL CC / KERAMO ou de leurs ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client à l'occasion de l'utilisation des produits (perte d'usage, perte de profit, etc.).
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne du transporteur, etc.) entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
13. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
Médiateur compétent : CM2C — Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les Clients consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.
15. Contact
Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée par email à cannibalcc@gmail.com.